1. Général
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à tous les contrats conclus entre Kalmeijer et ses clients, sauf accord écrit contraire. 1.2 Les conditions générales d'achat des clients ne s'appliquent pas.
2. Validité des offres et des prix
2.1 Toutes les offres et prix indiqués par Kalmeijer sont non contraignants, sauf indication écrite contraire.
3. Formation des accords
3.1 Un accord est conclu dès la réception de la commande de livraison, sauf si Kalmeijer notifie le contraire par écrit dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
3.2 Nonobstant le paragraphe 1, un accord pour la prestation de services est conclu — selon les tarifs, prix et conditions habituellement appliqués par nos soins — soit par écrit, soit au moment où nous commençons à fournir ces services.
4. Prix
4.1 Les prix appliqués par Kalmeijer sont hors TVA, départ usine, et indiqués en euros (€), sauf indication écrite contraire.
5. Délais de livraison
5.1 Le délai de livraison convenu doit être considéré uniquement comme une indication, sauf accord écrit contraire. Les délais de livraison ne constituent jamais des délais stricts ; le client ne peut en tirer aucun droit et n'est autorisé à prendre des mesures qu'après avoir mis Kalmeijer en demeure. Sauf si la loi en dispose autrement, Kalmeijer n'est pas responsable du dépassement des délais de livraison.
6. Livraison
6.1 Le risque et les coûts du transport et de l'assurance sont transférés au client au moment de la livraison.
6.2 Le moment de la livraison est déterminé par les conditions de livraison applicables, mais ne peut en aucun cas être plus tard que le moment où Kalmeijer, ou son transporteur, met les produits à la disposition du client.
7. Réserve de propriété
7.1 Kalmeijer conserve la propriété de tous les produits livrés jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.
7.2 En cas de non-paiement ou de paiement incomplet par le client, Kalmeijer a le droit de récupérer les produits livrés, et le client est obligé de fournir l'opportunité pour leur retour.
8. Droits de propriété intellectuelle
8.1 Kalmeijer se réserve tous les droits qu'elle détient dans le domaine de la propriété intellectuelle (y compris les droits de propriété industrielle et les droits d'auteur) en lien avec les produits et services qu'elle fournit.
9. Acceptation et réclamations
9.1 Toute réclamation concernant les produits ou services livrés doit être signalée à Kalmeijer par écrit au plus tard 14 jours après la livraison.
9.2 Les défauts qui n'auraient pas pu être raisonnablement découverts plus tôt doivent être signalés à Kalmeijer par écrit immédiatement après leur découverte.
9.3 Le retour de produits aux frais et risques de Kalmeijer n'est autorisé qu'avec l'accord préalable écrit de Kalmeijer.
10. Réparations et maintenance
10.1 La méthode de réparation et de maintenance est déterminée par le technicien de Kalmeijer, conformément aux instructions du responsable de notre service après-vente. En cas de désaccord, le client doit contacter immédiatement Kalmeijer par téléphone.
10.2 Les heures de travail sont calculées en fonction de l'heure d'arrivée et de départ du technicien sur le site du client.
10.3 Le temps de trajet, les frais de déplacement et les frais kilométriques — sous réserve d'un minimum — sont calculés en fonction de la distance entre le lieu de base du technicien et le site du client. Ces tarifs sont déterminés par Kalmeijer.
10.4 L'évaluation de savoir si une réparation ou un service de maintenance relève de nos conditions de garantie est laissée uniquement et entièrement à la discrétion de Kalmeijer.
10.5 Les réclamations concernant l'exécution des réparations et de la maintenance doivent être soumises immédiatement par écrit à Kalmeijer, et au plus tard 14 jours après l'exécution du service.
11. Garantie et responsabilité
11.1 Kalmeijer garantit le bon fonctionnement des produits neufs livrés pendant une période de 12 mois, et des produits d'occasion révisés pendant une période de 6 mois, à compter de la date de livraison.
11.2 Les bandes transporteuses ne sont jamais couvertes par les dispositions de garantie, sauf en cas de défauts de tissage identifiés lors de la livraison.
11.3 Les obligations de garantie de Kalmeijer sont annulées si le client modifie ou fait modifier par des tiers les produits livrés, les utilise à des fins autres que les opérations commerciales normales, ou les utilise au-delà du nombre normal d'heures de fonctionnement. Sauf disposition légale contraire, Kalmeijer déterminera seule si cela s'applique.
11.4 Sauf en cas de dispositions légales impératives, Kalmeijer n'est pas tenue de fournir une compensation pour les dommages.
11.5 La responsabilité de Kalmeijer pour un fonctionnement défectueux ou incorrect des produits et services qu'elle fournit est, en tout état de cause, limitée à la valeur de la facture, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.
12. Conditions de paiement
12.1 Sauf accord écrit contraire, les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
• Montants jusqu'à 10 000 € nets : paiement dans les 8 jours suivant la date de la facture.
• Montants supérieurs à 10 000 € : 50 % à la commande, 25 % deux jours avant la livraison, et 25 % un mois après la livraison.
12.2 Si le ou les délais de paiement convenus sont dépassés, le client est immédiatement considéré comme étant en défaut et devra des intérêts légaux sur le montant impayé à partir de ce moment. À partir de ce moment, Kalmeijer est en droit de (partiellement) suspendre ses obligations en vertu du contrat.
12.3 En cas de non-paiement dans les délais convenus, Kalmeijer se réserve le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie. Jusqu'à ce moment, le client est non seulement tenu de payer le montant principal, mais également tous les frais engagés directement ou indirectement par Kalmeijer pour recouvrer les montants impayés, y compris les intérêts légaux dus à Kalmeijer.
13. Défaillances non imputables (Force majeure)
13.1 En cas de défaillances non imputables, Kalmeijer peut suspendre ses obligations pendant la durée de ces défaillances. En cas de force majeure, Kalmeijer n'est pas tenue de fournir une compensation pour les dommages.
14. Droit applicable
14.1 La relation entre Kalmeijer et ses clients, tant dans les phases précontractuelles que contractuelles, y compris tous les différends résultants de toute nature, est régie exclusivement par le droit néerlandais, y compris les dispositions relatives aux conditions générales. Les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) ne s'appliquent pas, pas plus que les dispositions de futures réglementations internationales, dans la mesure où elles ne sont pas d'ordre public.
14.2 Tout différend résultant d'un contrat auquel ces conditions générales s'appliquent, en tout ou en partie, relèvera—sauf disposition légale impérative contraire—de la compétence exclusive du tribunal de La Haye. Kalmeijer se réserve le droit de convoquer ses clients devant le tribunal de leur lieu de commerce.
Conditions de vente et de livraison – Version 6, 01-01-2023